MENTIONS LEGALES

Informations mises à disposition

Le présent site est destiné à présenter la société Hova Hospitality dont les activités et services sont réservés à des clients professionnels.

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Hova Hospitality de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays.

 

De façon générale, le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis par Hova Hospitality. Les informations délivrées ne constituent pas un conseil en investissement de quelque nature que ce soit et ne sauraient être assimilées à une activité de démarchage.

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Identification

Les sites internet www.hovahospitality.eu et www.hovahospitality.fr sont la propriété de la société Hova Hospitality et sont édités par la société Hova Hospitality.

  • Hova Hospitality est une société de gestion immobilière, Société par Actions Simplifiées, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 899 052 419

  • Numéro de TVA : FR 04 899 052 419

  • Siège social : 19 rue de Presbourg - 75116 Paris

  • Courrier électronique : hova1@hovahospitality.eu 

  • Le directeur et le responsable de la publication sont la même personne : Monsieur Dominique Ozanne, Président de Hova Hospitality

  • Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé au 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France. Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

 

Activité

  • Conformément à la loi N°70-9 du 02/01/1970, une carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité immobilière :

    • trans actions sur immeubles et fonds de commerce

    • et gestion immobilière

  • a été délivrée :

    • à Monsieur Dominique Ozanne

    • le 04/10/2021

    • par la chambre de commerce et d’industrie dont les coordonnées sont les suivantes : 

 

CCI Paris Ile-de-France

CFPI Cap Cergy

Batiment C1

35 boulevard du port

CS 20209

95031 CERGY PONTOISE CEDEX

FRANCE

 

 

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES

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Les sites internet www.hovahospitality.eu et www.hovahospitality.fr n’utilisent pas de « cookie », outil informatique qui permet de tracer et d'analyser le comportement d'un usager sur internet (sa navigation sur internet, sur un site, dans une application, etc.).

 

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Les sites internet www.hovahospitality.eu et www.hovahospitality.fr ne sont pas des sites marchands et ne collectent pas de donnée personnelle en tant que tels. 

Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements nécessaires à la compréhension des traitements qui peuvent être effectués sur les données personnelles des internautes ou de toute personne susceptible d'être en contact avec la société Hova Hospitality conformément à la règlementation RGPD effective au 25/05/2018.

Le responsable du traitement des données ou DPO, Data Protection Officer, est la société Hova Hospitality dont les coordonnées sont les suivantes sont précisées au chapitre « identification ». Il est responsable à la protection des données. Il peut être contacté sur ces questions.

  • Données personnelles non collectées

Lorsque l’internaute visite simplement les sites Internet www.hovahospitality.eu et www.hovahospitality.fr, Hova Hospitality ne collecte aucune donnée personnelle. La société Hova Hospitality n’utilise pas de cookies collectant les données personnelles. Aucune information personnelle n’est envoyée du navigateur de l’internaute ni traitée par la société Hova Hospitality sans le consentement de l’internaute.

  • Données personnelles collectées

Les données personnelles sont susceptibles d’être collectées uniquement dans les cas suivants : 

Réponse à une offre d’emploi ou envoi de candidature spontanée

 

Les données personnelles sont alors conservées sur notre serveur pendant la procédure de recrutement, puis détruites au bout de deux ans si votre candidature n’a pas été retenue. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre serveur vous pouvez adresser un email à hova1@hovahospitality.eu

Utilisation du formulaire de contact des sites internet www.hovahospitality.eu et www.hovahospitality.fr, prise de contact par mail pour un motif professionnel

 

Les données professionnelles sont alors enregistrées dans notre base de contact, et vous êtes susceptibles d’être contactés (emails, téléphone, etc). Vos coordonnées sont conservées tant qu’elles sont pertinentes pour notre activité professionnelle, et peuvent être enrichies en cas de contact ultérieur. Elles sont supprimées lorsque Hova Hospitality n’a plus d’intérêt légitime à les conserver, et par défaut après deux ans d’inactivité respective. Pour faire modifier ou supprimer vos données professionnelles de notre base de contact, ou pour maintenir votre contact avec la société Hova Hospitality, vous pouvez adresser un email à hova1@hovahospitality.eu

 

Nb : compléter le formulaire de contact n’est pas à caractère obligatoire. Les réponses aux questions de ce formulaire sont à caractère facultatif et sans conséquence pour l'internaute qui ne répond pas à la question.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire de contact sont obligatoires pour être recontacté par Hova Hospitality A défaut, il ne sera pas possible d’être contacté (Considérant 47 du RGPD et Article. 6 du RGPD).

L’internaute qui complète et envoie le formulaire de contact, donne automatiquement son consentement afin d’être contacté à sa demande puisqu’il en a fait la demande en complément lui-même le formulaire. Il accepte donc ainsi que ses données soient conservées pour être contacté. 

 

Initiation d’une relation contractuelle entre la société Hova Hospitality et votre société (clients, investisseurs, opérateurs hôteliers, partenaires, fournisseurs, etc.)

Vos coordonnées professionnelles sont enregistrées dans notre base de contact, et peuvent être enrichies en cas de contact ultérieur. Vos données sont conservées avec votre consentement pour pouvoir nous permettre de vous contacter dans le cadre de l’activité professionnelle qui nous lie, pendant une durée correspondant au maximum entre l’exécution du contrat et les obligations légales ou réglementaires qui en découlent.

Vous avez le droit de vous opposer, à accéder, à rectifier et à supprimer les données complétées dans le formulaire. Toutes les demandes seront étudiées et nous vous répondrons dans les délais légaux. Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité pour confirmer son identité avant de répondre à votre demande.

 

  • Destinataires

Les données personnelles et professionnelles sont accessibles uniquement aux employés de la société Hova Hospitality concernés par la relation qui nous lie.

La société Hova Hospitality s’engage ni à revendre ni à transférer Les données personnelles et professionnelles à d’autres sociétés.

Les données personnelles et professionnelles sont transférées uniquement à nos sous-traitants informatiques pour leur hébergement. Elles peuvent être potentiellement transférées hors de l’Union européenne uniquement lorsqu’elles sont hébergées sur nos boites mail ou serveurs SHAREPOINT microsoft.

  • Droits et réclamations

Sous réserve de la règlementation en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en envoyant un email à dominique.ozanne@hovahospitality.eu.

Pour toute question concernant vos données personnelles et professionnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données ou DPO, Data Protection Officer : Monsieur Dominique Ozanne, hova1@hovahospitality.eu.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, CNIL, qui est le suivant : https://www.cnil.fr pour obtenir plus d’informations sur vos droits. 

En cas d’insatisfaction, vous pouvez :

  • contacter la société Hova Hospitality en écrivant à Dominique Ozanne : 

  • ou bien saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

 

Loi applicable

Le contenu des sites internet www.hovahospitality.eu et www.hovahospitality.fr est soumis à la loi applicable en France.

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Date de dernière mise à jour des mentions légales : 26 septembre 2022.